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Unité de Recherche en Sciences Sociales et Santé

Université d’Oran
Lecture critique de l’Avant-projet de la loi relative à la Santé en Algérie (2015)

Sous la direction du
Pr. Abdelmadjid Snouber

COEDITIONS L'Harmattan /GRAS 2015
Publication | Les Cahiers du GRAS
Introduction: Dans l’optique de réviser la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, un avant-projet de loi sanitaire, version d’août 2014, a vu le jour suite à des assises régionales faites à la hussarde et enfin nationales tenues le mois de juin 2014 à Alger dans un cadre festif, rappelant l’ère de la pensée unique. Une première lecture a permis de noter l’absence d’une étude minutieuse de l’état de la question ainsi que d’une méthodologie rigoureuse permettant aux différents acteurs concernés de prendre le temps nécessaire pour au préalable identifier et débattre des choix fondamentaux caractérisant un projet de société moderne. Les orateurs de cette table ronde organisée par notre équipe de recherche “Gouvernance et Santé”, le mardi 7 octobre 2014 au sein de l’Unité de Recherche en Sciences Sociales et Santé, sociologues, médecins du secteur public et privé, syndicalistes et économistes, se proposent de débroussailler les principaux chapitres y attenant afin d’éclairer, critiquer objectivement et proposer une réécriture pertinente et consciente de notre contexte socio-économique. En regard de la lecture critique de l’avant-projet de la loi relative à la santé qui a été abordée par l’ensemble des intervenants, nous nous sommes permis une digression pour susciter le débat sur la recherche-action en santé, et en même temps montrer les préalables nécessaires pour penser une politique publique de santé. En se basant sur de multiples recherches socio-anthropologiques de terrain auprès des différents acteurs de la santé (1991), le Pr. Mebtoul, axa son intervention sur l’absence d’une vision explicite de la santé, le déni de la réalité sociosanitaire et l’absence d’une démocratie sanitaire. Dans le premier point, il met en exergue le silence prégnant des choix et des arbitrages opérés, il souligne la prééminence de l’approche biomédicale de la santé aux dépens de l’approche associative, et révèle l’hégémonisme administratif du ministère de la santé qui s’octroi les décisions importantes. Alors que le patient fait l’objet de sept articles, le chapitre sur la santé mentale se trouve hypertrophié (43 articles).

Selon le Pr. Djijeli, président du syndicat national des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, le choix d’un système de santé devrait avoir une forte connotation politique et dépendra de l’économie et des ressources dont dispose le pays. Une loi sanitaire ne peut être la panacée aux problèmes de santé des populations, elle doit découler et traduire dans un texte les grands choix et arbitrages d’une politique de santé faisant partie d’un projet de société globale. En décryptant un certain nombre d’articles de cette loi, le Pr. Bouziani pense que cette Loi sanitaire reste inadaptée aux changements socio-sanitaires et économiques que vit le pays actuellement, le même schéma depuis les années 80 est reproduit. Selon, le conférencier, une loi sanitaire devrait être innovante, il y’a lieu d’intégrer des dispositions pour valoriser les notions de compétence, favoriser des pôles d’excellence, créer des centres de recherches en santé (cancers ou autres maladies chroniques.). Miloud Kaddar, économiste et expert auprès de l’OMS, a émis de manière exhaustive et détaillée des remarques sur la forme et le fond du texte d’avant-projet de loi sanitaire, ainsi que sur son processus d’élaboration. En effet, il met en exergue l’absence d’un exposé des motifs justifiant la nouvelle loi, ainsi que d’un bilan critique des réalisations, limites, contraintes du système de santé sous l’emprise de la loi n°85-05 du 16 février 1985 ; De même, l’on a fait fi selon lui, des six grandes phases utiles pour garantir la qualité de la loi, et le cadre juridique et institutionnel présente certaines incohérences et maladresses. Il insiste également sur des aspects essentiels passés sous silence, notamment, la gouvernance des établissements publics, celles des ressources humaines mais aussi des capacités de gestion d’un système de santé de plus en plus complexe et diversifié tant dans sa composante publique que privée. Tout en pensant que le débat actuel sur l’avant-projet de la loi sanitaire doit se nourrir des expériences passées et surtout sortir la santé de tout débat purement idéologique et partisan, le Dr. Cherrak, directeur d’une clinique privée, estime qu’ il ne faut pas hésiter à remettre en cause certains dogmes comme celui de la médecine gratuite, sans cela le débat sera encore une fois stérile et démagogique.

La vraie question, selon lui est celle du financement de la santé et comment permettre au secteur privé d’être complémentaire du secteur public ; de même comment faire interagir l’ensemble des acteurs entre eux et les rendre plus performants et productifs et non pas de continuer à asseoir une logique de rente ouvrant la voie à toutes les aberrations. Par ailleurs, le Dr. Boukrissa, après avoir énuméré les dysfonctionnements du système de santé en regard de la transition épidémiologique, évoque le concept de la Recherche-Action en santé qui devrait voir le jour dans notre pays. Car ce concept met en avant l’apport collectif des différentes parties prenantes dans le système de soins sans discernement corporatistes et dont le seul objectif est l’optimisation et l’amélioration de la santé des populations. A la lumière de ces contributions constructives et critiques à l’égard de l’avant-projet de loi sanitaire, l’on relève que penser une politique publique de santé dans notre pays, n’est pas une sinécure. En effet, à défaut d’un environnement politico-économique et sociétal propice, il serait illusoire de mettre en place une politique publique de santé respectant les différentes phases nécessaires à son élaboration et comportant un dispositif pluridisciplinaire activant dans la sérénité et la concertation.

D’où le besoin impérieux de réfléchir sur le travail en amont en sensibilisant l’intelligence pour qu’elle investisse la sphère politico-économique et procède à une prise de conscience populaire pour l’amorce d’un projet de société moderne dans le sillage de notre civilisation amazigho-arabo-musulmane.

Prof. Abdelmadjid SNOUBER
Liste des auteur-e-s

Abdelmadjid Snouber
Mohamed Mebtoul
Nacer Djijeli
Mustapha Bouziani
Miloud Kaddar
Amine Cherrak
Merouane Boukrissa
Les Cahiers du GRAS N°6, 2015
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